Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

En vigueur au 23/07/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de produits et l’accès au site www.djharmelo-shop.com exploité par Ben Soussan Keanu, 29 rue du palais des Guilhem, 918971326 00015 (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le Client.
Ces Conditions prévalent sur tout autre document ou conditions contraires, sauf accord écrit du Vendeur.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne peuvent engager notre responsabilité.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera remboursé sous 14 jours.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un impayé.

Article 4 – Commande

Toute commande est ferme après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de validation.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler toute erreur sous 24 heures.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement intégral, sauf en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

Article 6 – Droit de rétractation (conformément au Code de la consommation)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, sauf si l’article est défectueux.
Certains produits ne peuvent être retournés (produits périssables, personnalisés ou descellés pour raisons d’hygiène).

Article 7 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices liés à l’utilisation des produits, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible ici.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de règlement amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.